human-geek
/
Service_WWW
1
0
Fork 0
Code Issues Pull Requests Packages Projects Releases Wiki Activity

typos

This commit is contained in:
Bastien Lacoste 2022-04-15 15:05:06 +02:00 committed by croax
parent b43b627ea5
commit b561b4af00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

2
cgu.gsl
View File

@ -114,7 +114,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilité techniques, mais Lbre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
)
#2 Politique de sécurité