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Ajout du lien vers le formulaire "droit à l'image"

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wilder 2022-06-15 13:08:57 +00:00
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convention photos.md
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@ -16,32 +16,7 @@ Source : <https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.htm
## Exemple de formulaire ## Exemple de formulaire
Autorisation de droit à l’image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation) https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/tree/main/Convention%20photos
### De quoi s'agit-il ?
Dans le cadre de ses activités de communication, l'association Libre en Communs peut-être ammenée à effectuer des captations photographiques de ses membres pour promouvoir des événements (ex: réunion annuelle) ou illustrer certaines sections de son site (ex: trombinoscope).
Bien entendu, l'association s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
En outre, vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la suppression d'une photo sur laquelle vous apparaisez par simple demande à ...
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
### Consentement
1. Etes-vous d'accord pour être pris en photo ?............... OUI/NON
2. Etes-vous d'accord pour une diffusion des photos en licence CC-BY-SA\* ? (votre droit à l'image subsiste dans la loi française)...... OUI/NON
### Signature
Fait à :
Le :
Signature (Faire précéder les signatures de la mention « Lu et Approuvé »)
\*<https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/>
# Usages # Usages