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# Droit à l'image
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## Rappel de la loi concernant les associations
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> Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice \[1\]. Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
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> À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.
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> Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association
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- Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
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- Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
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- Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).
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Source : <https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.html>
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## Exemple de formulaire
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Autorisation de droit à l’image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation)
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### De quoi s'agit-il ?
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Dans le cadre de ses activités de communication, l'association Libre en Communs peut-être ammenée à effectuer des captations photographiques de ses membres pour promouvoir des événements (ex: réunion annuelle) ou illustrer certaines sections de son site (ex: trombinoscope).
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Bien entendu, l'association s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
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En outre, vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la suppression d'une photo sur laquelle vous apparaisez par simple demande à ...
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Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
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### Consentement
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1. Etes-vous d'accord pour être pris en photo ?............... OUI/NON
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2. Etes-vous d'accord pour une diffusion des photos en licence CC-BY-SA\* ? (votre droit à l'image subsiste dans la loi française)...... OUI/NON
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### Signature
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Fait à :
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Le :
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Signature (Faire précéder les signatures de la mention « Lu et Approuvé »)
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\*<https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/>
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# Usages
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Les photos des adhérents seront utilisées pour :
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- le trombinoscope
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- la communication lors des réunions annuelles
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# Traitements
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## Normalisation
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### Note sur les originaux
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Les photos originales seront conservées telles qu'elles dans un dossier dédié.
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Nous enjoignons leurs auteurs à intégrer leur nom / prénom ou pseudo au nom de la photo.
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Si ce n'est pas fait, nous ne conserverons pas la photo.
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### Renommage
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Les photos originales seront copiées, puis renommées sous la forme : YYYY-MM-DD - alec - nom de l'auteur - nom de l'événement.
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Elles seront regroupées dans un dossier dédié, et de là seront réutilisées aux endroits nécessaires (articles web par exemple).
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### Extensions en minuscules
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Nous renommerons les fichiers de sorte que toutes les extensions soient en minuscules.
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Utiliser la commande suivante pour effectuer l'opération en masse :
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rename 's/JPG/jpg/' *.JPG
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### Ajout de métadonnées
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Nous renseignons 3 champs :
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- Artist : pour mettre le nom des auteurs de la photo, séparés par des virgules ;
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- Copyright, mettre « CC BY-SA version 4.0 ou ultérieure » ;
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- Relation : mettre « https://photos.a-lec.org/ » (si la photo n'a pas de source préférentielle).
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## Améliorations
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### Balance des blancs automatique
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La balance des blancs automatique est une opération d'amélioration des images qui peut :
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- soit ne rien faire ;
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- soit sublimer une photo ;
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- soit dégrader une photo.
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L'opération consiste à :
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Gimp > Menu > Couleurs > Automatique > Balance des blancs
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Cette opération est simple, rapide et vaut vraiment le coup. Donc recommandation de l'appliquer systématique, même pour un grand nombre de photos.
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/!\ Important /!\ : si balance des blancs ne donne pas un résultat satisfaisant et que la photo est très sombre, effectuer une correction contraste/luminosité.
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### Correction contraste/luminosité (niveaux)
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Cette opération s'applique lorsque la photo est très sombre et que la balance des blancs ne donne pas un résultat satisfaisant.
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Cette opération prend du temps et donc ne peut être appliquée systématiquement. L'appliquer si vraiment la photo vaut le coup.
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Gimp > Menu > Couleurs > Niveaux
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Tutoriel pour modifier les niveaux :
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https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Niveaux
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### Correction des yeux rouges
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Gimp > Menu > Filtre > Amélioration > Suppression des yeux rouges
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### Recadrage
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Recadrer une photo est une opération consommatrice de temps. Il convient d'éviter à moins que cela n'apporte vraiment un plus.
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Conseils :
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essayer de respecter un ratio de photo standard (3:2, 4:3, 16:9…) ;
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par défaut, privilégier le 3:2 ;
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parfois, s'inspirer des cadrages générés par les miniatures de l'album.
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Gimp > Menu > Image > Taille du Canevas
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## Floutages
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### Floutage des personnes
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Floutage des visages des personnes identifiables pour lesquelles on a pas reçu d'accord formel.
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Tutoriel pour flouter un visage :
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https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage
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### Floutage des écrans
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La raison : l'écran des ordinateurs portables des gens affiche des informations très personnelles. Il convient absolument d'éviter de prendre en photo un écran d'ordinateur.
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Si cela arrive néanmoins alors la recommandation est de faire un quadrilatère et le remplir d'une couleur homogène issue de l'écran.
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Les avantages :
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- protection des personnes ;
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- ça se voit qu'on a fait attention à protéger les écrans des gens.
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Tutoriel pour flouter un écran :
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https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage
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### Floutage des textes
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Hé oui, les gens utilisent encore le papier, pour prendre ou imprimer des notes. Par défaut, ces « papiers » sont à considérer comme personnels et donc il convient de les flouter.
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### Floutage des marques
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C'est mieux si la photo ne contient pas de logo ou de nom de marque. Suivant le contexte, c'est mieux de flouter.
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Un exemple notable : bouteille d'alcool (vin, bière…).
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### Floutage des mots de passes WIFI
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Dans certains lieux, le code WIFI est visible en gros sur des affiches ornant les murs.
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Recommandation de les flouter car l'information n'est destinée qu'aux personnes présentes présentiellement.
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Tutoriel pour flouter du texte :
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https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage
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# Droit d'auteur (licence)
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La licence utilisée sera la CC BY-SA 4.0 et versions ultérieures.
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https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
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Nous la citerons sous sa forme courte : CC BY-SA 4.0
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Par opposition au format long : Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
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# Stockage
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Les données photo seront stockées dans la forge afin d'en faciliter l'utilisation au service communication lorsque nécessaire. La licence des images ne requiert pas de précaution particulière quant à la gestion de l'accès à ces photos.
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