ajout d'un lien pour asso 1901

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Adrien Bourmault 2021-09-04 18:32:55 +02:00
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<div class="apropos" id="a-lec-apropos" role="article">
<h3>Organisation à but non lucratif</h3>
<p><i>Libre en Communs</i> est une association loi 1091, à but non
lucratif. Cela signifie notamment que nos statuts interdisent aux
membres de l'association, y compris les membres du Conseil
d'Administration, de tirer profit des activités de l'association.
L'association peut cependant recruter des salariés, ce qui pourra
notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un projet
libre qui nous paraît le nécessiter.
<p><i>Libre en Communs</i> est une
<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901">
association loi 1091</a>, à but non lucratif. Cela signifie notamment
que nos statuts interdisent aux membres de l'association, y compris les
membres du Conseil d'Administration, de tirer profit des activités de
l'association. L'association peut cependant recruter des salariés, ce
qui pourra notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un
projet libre qui nous paraît le nécessiter.
</p>
<p>Aucun membre du Conseil d'Administration, du Bureau, ni aucun membre de
l'association ne peut se voir verser un salaire (autre qu'une indemnité