reglement-interieur/article-conditions-radiation.md

Article II – Radiation

Dans le cas d'une radiation prononcée par le Conseil d'administration, la réinscription éventuelle du membre radiée sera soumise à l'appréciation dudit Conseil. Un recours non suspensif peut être demandé par la personne intéressée au Conseil d'administration, dans un délai de trois mois à dater de la notification de radiation. Dans ce cas, le recours sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La personne intéressée sera invitée à s'y expliquer ou s'y faire représenter.

Toute cotisation pour l'année courante est due et non remboursable.