reglement-interieur/article-conditions-radiatio...

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# Article II Radiation
Dans le cas d'une radiation prononcée par le Conseil d'administration, la
réinscription éventuelle du membre radiée sera soumise à l'appréciation dudit
Conseil. Un recours non suspensif peut être demandé par la personne intéressée
au Conseil d'administration, dans un délai de trois mois à dater de la
notification de radiation. Dans ce cas, le recours sera inscrit à l'ordre du
jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La personne
intéressée sera invitée à s'y expliquer ou s'y faire représenter.
Toute cotisation pour l'année courante est due et non remboursable.