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# Article XVI – Commissions exécutives
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Libre en Communs organise les différents aspects de son activité par la
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constitution de commissions exécutives, dont la création et la dissolution sont
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décidées par l'Assemblée générale. Ces commissions sont définies par un nom et
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un périmètre d'action précis, et ne peuvent interférer entre-elles.
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Toute personne membre de Libre en Communs peut proposer la création d'une
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commission.
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Toute commission est dirigée par une personne membre de l’association, nommée par
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le Conseil d’Administration ou l'Assemblée générale, sur proposition des membres.
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Cette personne, désignée responsable de la commission, rend compte au Conseil
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d’Administration avec une périodicité établie à chaque début d'exercice.
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L'organisation interne du fonctionnement d'une commission est laissée à la
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discrétion de ses membres, à condition que la personne responsable ait capacité
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à répondre des actions de la commission devant le Conseil d'administration et
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l'Assemblée générale.
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Nul ne peut diriger plus de trois commissions. Nul ne peut être empêché de
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participer à une commission, sauf avis contraire du Conseil d’administration.
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Toute commission dispose de moyens de communication et de publicité, précisés
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dans le règlement intérieur et dont l’organisation et la modération incomberont
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à la personne responsable de la commission.
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Toute commission peut, si nécessaire, présenter une feuille de route lors de
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l'Assemblée générale annuelle pour approbation préalable, constituant adoption
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des dispositions qu'elle contient par l'Assemblée. Cette feuille de route ne
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peut être valable que si ses dispositions :
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- respectent la législation en vigueur ;
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- sont conformes aux présents statuts ;
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- n'impliquent pas de modification statutaire ;
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- n'impliquent pas la dissolution de l'association.
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Dans le cas où une disposition de la feuille de route n'aurait un effet
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que lors d'un exercice ultérieur ou qu'elle engagerait politiquement ou
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financièrement l'association, cette disposition devra à nouveau être approuvée
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par l'Assemblée générale, ou par le moyen d'une votation, avant son exécution
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effective.
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Toute commission présente l’état de son action lors du rapport annuel du Conseil
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d'administration.
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