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# Article XVIII – Voies de recours
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Les décisions de l'Assemblée générale sont souveraines et ne peuvent être
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contestées que si elles violent les présents statuts.
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Toute décision du Conseil d'administration peut être contestée en ce qu'elle
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violerait les présents statuts ou une décision de l'Assemblée générale ou le
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règlement intérieur.
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Toute décision d'une commission peut être contestée en ce qu'elle violerait les
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présents statuts, une décision de l'Assemblée générale ou une décision du
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Conseil d'administration, ou encore le règlement intérieur.
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La validité du tout scrutin peut être contestée.
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Tout recours sera suspensif si la décision contestée est difficilement
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réversible ou irréversible.
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Tout recours sera traité selon une procédure unique :
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- la contestation devra être adressée au Conseil d'administration dans un délai
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d'un mois après la décision ou le scrutin qui concerne le recours ;
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- le Conseil d'administration disposera d'un mois pour consulter l'éventuelle
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commission concernée par la décision ou le scrutin, laquelle rendra un avis sur
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le recours ;
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- le Conseil d'administration rendra son avis sur la contestation dans un délai
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de deux mois ;
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- la personne à l'origine du recours pourra accepter l'avis, mettant fin à la
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procédure, ou bien le refuser ;
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- en cas de refus, le Conseil d'administration et la personne à l'origine du
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recours conviendront dans un délai d'un mois d'une personne médiatrice
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extérieure au litige, nécessairement membre de l'association ;
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- la personne médiatrice disposera d'un délai d'un mois pour rendre son avis à
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l'ensemble des membres ;
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- en cas d'impossibilité avérée de trouver une personne médiatrice dans le délai
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imparti, le Conseil d'administration rendra lui-même son avis détaillé à
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l'ensemble des membres ;
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- la personne à l'origine du recours sera invitée à s'exprimer devant
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l'ensemble des membres, dans le même temps que l'avis de la personne médiatrice
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ou du Conseil d'administration ;
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- l'ensemble des membres tranchera ainsi, en dernier recours, lors d'une
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Assemblée générale ou par le moyen d'une votation.
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